Les statuts de l’association

« L’ATELIER CITOYEN » : ses statuts

Article 1 – NOM DE L’ASSOCIATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  l’ ATELIER CITOYEN.

Article 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION :

Cette association a pour but de provoquer et d’animer sur la commune, la réflexion, le débat et l’action citoyenne, et de promouvoir :
Les valeurs démocratiques, la solidarité, la laïcité, l’écologie, les échanges culturels et de savoirs, les  échanges intergénérationnels, l’éducation populaire, l’entraide

Article 3 – SIEGE SOCIAL :

Le siège social est situé : 32 Avenue de la gare 34160 CASTRIES. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale.

Article 4 – COMPOSITION :

L’association se compose des membres actifs ou adhérents.

Article 5 – ADMISSION :

L’association est ouverte à toute personne qui s’engage à respecter l’objet de l’association tel que défini à l’article 2.

Article 6 – MEMBRES :

Membres sont membres actifs ou adhérents, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7  – RADIATION :La démission

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation qui est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour engagement contraire aux buts fixés par l’association définis à l’article 2. Dans ce dernier cas, cette décision est prise par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé ; elle peut être contestée par ce dernier dans un délai de deux mois devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les quinze jours qui suivent.

Article 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Elles sont constituées par :
-Le montant des cotisations
-Les subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Europe.
-Les dons
-Les excédents de recettes issues des activités organisées par l’association.
-Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU :

L’association est dirigée par un conseil d’administration, de neuf membres, qui désigne en son sein les membres du bureau. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus par tirage au sort  lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un secrétaire
3º Un trésorier
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers; Les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance entre deux assemblées générales, Il est procédé à leur remplacement par tirage au sort parmi les membres.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou, sur demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents. Ils y ont voix consultative.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l’association. Elle est réunie chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire, par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée sont pris en compte. Les membres présents lors de l’assemblée générale ne peuvent disposer que d’un seul formulaire de pouvoir à son nom.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par tirage au sort des membres sortants du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le quorum des 2/3 des adhérents présents ou représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’absence de quorum une nouvelle assemblée générale sera organisée dans un délai maximum d’un mois. Le quorum ne sera alors pas nécessaire, et l’assemblée pourra délibérer et prendre des décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si la nécessité s’en fait sentir ou bien à la demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 14 – DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 5 Juin 2014.